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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
Publié le 03 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
Publié le 03 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
La semaine du droit international
Publié le 02 Juillet 2019
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Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : contrôle par le juge
Publié le 02 Juillet 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Vente de biens composés de pierres et métaux précieux : exclusion du régime d’imposition de la marge bénéficiaire
Publié le 25 Juillet 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Droit à déduction de TVA : inclusion des véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
Publié le 24 Juillet 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence refuse de prendre des mesures conservatoires, mais poursuit l’instruction
Publié le 19 Juillet 2018
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Affaires - Affaires, Banque et Finance
Modalités de remise de la notice d’information de l'assurance liée à un crédit à la consommation
Publié le 17 Juillet 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Vente de biens composés de pierres et métaux précieux : exclusion du régime d’imposition de la marge bénéficiaire
Publié le 25 Juillet 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Droit à déduction de TVA : inclusion des véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
Publié le 24 Juillet 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
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Publié le 19 Juillet 2018
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Affaires - Affaires, Banque et Finance
Modalités de remise de la notice d’information de l'assurance liée à un crédit à la consommation
Publié le 17 Juillet 2018