Veille

Image
Affaires - Transport
Accord commercial UE-Mercosur : conclu !
Publié le 02 Juillet 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Agrément des chambres de compensation par la Banque centrale européenne
Publié le 02 Juillet 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
Publié le 02 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2019
Publié le 02 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
Publié le 13 Juillet 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
Publié le 12 Juillet 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Publié le 10 Juillet 2018
Image
Affaires - Transport
Accises
Publié le 09 Juillet 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
Publié le 13 Juillet 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
Publié le 12 Juillet 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Publié le 10 Juillet 2018
Image
Affaires - Transport
Accises
Publié le 09 Juillet 2018