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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
Publié le 04 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des...
Publié le 04 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
Publié le 04 Juillet 2019
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Affaires - Transport
Contrat type « sous-traitance » : quand le phénix renaîtra de ses cendres !
Publié le 04 Juillet 2019
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Affaires - Transport
Remboursement et remise des droits de douane : nouveaux cas de prolongation de la décision
Publié le 17 Août 2018
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Affaires - Transport
Destination particulière : une nouveauté pour le stockage de mélanges de produits soumis à la surveillance douanière
Publié le 16 Août 2018
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Public - Public
Valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail : précisions sur le calcul de la valeur minimale
Publié le 10 Août 2018
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Affaires - Sociétés
Adoption par la Commission d'un nouveau code de bonnes pratiques sur le contrôle des aides d'État
Publié le 09 Août 2018
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Affaires - Transport
Remboursement et remise des droits de douane : nouveaux cas de prolongation de la décision
Publié le 17 Août 2018
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Affaires - Transport
Destination particulière : une nouveauté pour le stockage de mélanges de produits soumis à la surveillance douanière
Publié le 16 Août 2018
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Public - Public
Valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail : précisions sur le calcul de la valeur minimale
Publié le 10 Août 2018
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Affaires - Sociétés
Adoption par la Commission d'un nouveau code de bonnes pratiques sur le contrôle des aides d'État
Publié le 09 Août 2018