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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
Publié le 07 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
Publié le 07 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
Publié le 06 Mars 2019
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Affaires - Sociétés
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
Publié le 05 Mars 2019
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3668 du 27 novembre 2017
Publié le 28 Novembre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale
Publié le 27 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée en amont : sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures
Publié le 27 Novembre 2017
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Affaires - Transport
Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : déclaration d’inconstitutionnalité
Publié le 27 Novembre 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3668 du 27 novembre 2017
Publié le 28 Novembre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale
Publié le 27 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée en amont : sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures
Publié le 27 Novembre 2017
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Affaires - Transport
Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : déclaration d’inconstitutionnalité
Publié le 27 Novembre 2017