Veille

Image
Fiscalité - Fiscalité
Exercice du droit de reprise spécial en cas d’exercice d’une activité occulte
Publié le 03 Avril 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
Publié le 02 Avril 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Capacité du fonds de garantie des dépôts et de résolution à s'endetter à plus de douze mois
Publié le 01 Avril 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Sommes laissées ou mises à disposition de l'emprunteuse par une entreprise avec laquelle elle entretient des liens de dépendance : précisions
Publié le 01 Avril 2019
Image
Affaires - Sociétés
Conduite simultanée d'une vérification de comptabilité d'une entreprise et d’un ESFP : obligation de motivation de l’administration
Publié le 06 Décembre 2017
Image
Affaires - Transport
Opposabilité des CGV
Publié le 06 Décembre 2017
Image
Affaires - Transport
La Douane a reçu les « grands comptes » à Bercy le 30 novembre dernier.
Publié le 05 Décembre 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Déductibilité des dettes du défunt à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées : conformité à la Constitution
Publié le 05 Décembre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Conduite simultanée d'une vérification de comptabilité d'une entreprise et d’un ESFP : obligation de motivation de l’administration
Publié le 06 Décembre 2017
Image
Affaires - Transport
Opposabilité des CGV
Publié le 06 Décembre 2017
Image
Affaires - Transport
La Douane a reçu les « grands comptes » à Bercy le 30 novembre dernier.
Publié le 05 Décembre 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Déductibilité des dettes du défunt à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées : conformité à la Constitution
Publié le 05 Décembre 2017