Veille

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Affaires - Affaires
« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
Publié le 04 Avril 2019
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Affaires - Affaires
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
Publié le 04 Avril 2019
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Affaires - Affaires
Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes
Publié le 04 Avril 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
Publié le 04 Avril 2019
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Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane pour non-vérification des documents
Publié le 12 Décembre 2017
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Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
Publié le 11 Décembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
Publié le 07 Décembre 2017
Image Hugues Villey-Desmeserets, associé et François Dauba, counsel, BCTG Avocats
Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Publié le 07 Décembre 2017
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Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane pour non-vérification des documents
Publié le 12 Décembre 2017
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Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
Publié le 11 Décembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
Publié le 07 Décembre 2017
Image Hugues Villey-Desmeserets, associé et François Dauba, counsel, BCTG Avocats
Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Publié le 07 Décembre 2017