Veille

Image
Fiscalité - Fiscalité
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
Publié le 22 Février 2018
Image
Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
Publié le 22 Février 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
Publié le 22 Février 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat
Publié le 21 Février 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Qualité et intérêt de la personne destinataire d'une correspondance saisie pour contester la régularité de cette saisie
Publié le 15 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
Publié le 15 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Préjudices réparables par le commissionnaire en douane
Publié le 15 Décembre 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
Publié le 14 Décembre 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Qualité et intérêt de la personne destinataire d'une correspondance saisie pour contester la régularité de cette saisie
Publié le 15 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
Publié le 15 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Préjudices réparables par le commissionnaire en douane
Publié le 15 Décembre 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
Publié le 14 Décembre 2016