Veille

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Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
Publié le 22 Mars 2018
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Affaires - Transport
Action contre une compagnie aérienne qui n'a réalisé que le premier segment d'un vol avec correspondance : compétence du juge de...
Publié le 21 Mars 2018
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Affaires - Affaires
Au sommaire de la RLDA de mars :
Publié le 21 Mars 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
Publié le 21 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bénéfice du paiement fractionné des droits de succession pour un contribuable ayant remis tardivement sa déclaration de succession
Publié le 17 Janvier 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Bruxelles approuve le coup de pouce français à la restructuration d’Areva
Publié le 17 Janvier 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Motivation d'une proposition de rectification relative au montant du prix de vente d'un local : attention aux détails...
Publié le 16 Janvier 2017
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Affaires - Sociétés
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970
Publié le 12 Janvier 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bénéfice du paiement fractionné des droits de succession pour un contribuable ayant remis tardivement sa déclaration de succession
Publié le 17 Janvier 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Bruxelles approuve le coup de pouce français à la restructuration d’Areva
Publié le 17 Janvier 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Motivation d'une proposition de rectification relative au montant du prix de vente d'un local : attention aux détails...
Publié le 16 Janvier 2017
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Affaires - Sociétés
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970
Publié le 12 Janvier 2017