Veille

Image
Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité agricole : un projet de réforme est lancé
Publié le 21 Février 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Ouverture des candidatures à la formation "Certificat Juriste Concurrence"
Publié le 20 Février 2018
Image
Affaires - Transport
Intérêt à agir
Publié le 20 Février 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Diffamation ou injure : il faut choisir !
Publié le 20 Février 2018
Image
Affaires - Transport
Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED) : suppression au 1er janvier 2017
Publié le 09 Décembre 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
Publié le 08 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Codification du Livre Ier de la cinquième partie réglementaire du Code des transports
Publié le 08 Décembre 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Interruption de la prescription quadriennale par un commandement de payer : charge de la preuve pour l'Administration
Publié le 07 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED) : suppression au 1er janvier 2017
Publié le 09 Décembre 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
Publié le 08 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Codification du Livre Ier de la cinquième partie réglementaire du Code des transports
Publié le 08 Décembre 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Interruption de la prescription quadriennale par un commandement de payer : charge de la preuve pour l'Administration
Publié le 07 Décembre 2016