Veille

Image
Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane pour non-vérification des documents
Publié le 12 Décembre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
Publié le 11 Décembre 2017
Image
Pénal - Pénal
Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes
Publié le 07 Décembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
Publié le 07 Décembre 2017
Image
Affaires - Sociétés
L'essentiel du projet de loi de finances pour 2017
Publié le 06 Octobre 2016
Image
Affaires - Transport
Absence d’adresse du destinataire sur la lettre de transport aérien
Publié le 06 Octobre 2016
Image
Affaires - Transport
« Forum douane entreprises » du 29 septembre : un compte rendu !
Publié le 06 Octobre 2016
Image
Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : devoir de conseil et droits antidumping
Publié le 06 Octobre 2016
Image
Affaires - Sociétés
L'essentiel du projet de loi de finances pour 2017
Publié le 06 Octobre 2016
Image
Affaires - Transport
Absence d’adresse du destinataire sur la lettre de transport aérien
Publié le 06 Octobre 2016
Image
Affaires - Transport
« Forum douane entreprises » du 29 septembre : un compte rendu !
Publié le 06 Octobre 2016
Image
Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : devoir de conseil et droits antidumping
Publié le 06 Octobre 2016