Veille

Image Hugues Villey-Desmeserets, associé et François Dauba, counsel, BCTG Avocats
Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Publié le 07 Décembre 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3669 du 4 décembre 2017
Publié le 06 Décembre 2017
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Affaires - Transport
Qualité du cocontractant
Publié le 06 Décembre 2017
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Affaires - Sociétés
Conduite simultanée d'une vérification de comptabilité d'une entreprise et d’un ESFP : obligation de motivation de l’administration
Publié le 06 Décembre 2017
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Affaires - Transport
Exportation des BDU : la Commission veut renforcer les contrôles et moderniser
Publié le 06 Octobre 2016
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Affaires - Transport
Code des douanes de l’Union : premier rectificatif formel
Publié le 06 Octobre 2016
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Affaires - Transport
Obligation de conseil d'une agence de voyage
Publié le 05 Octobre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Possibilité pour un contribuable d'invoquer la force majeure pour justifier un retard de déclaration
Publié le 05 Octobre 2016
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Affaires - Transport
Exportation des BDU : la Commission veut renforcer les contrôles et moderniser
Publié le 06 Octobre 2016
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Affaires - Transport
Code des douanes de l’Union : premier rectificatif formel
Publié le 06 Octobre 2016
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Affaires - Transport
Obligation de conseil d'une agence de voyage
Publié le 05 Octobre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Possibilité pour un contribuable d'invoquer la force majeure pour justifier un retard de déclaration
Publié le 05 Octobre 2016