Veille

Image
Affaires - Affaires
Lignes directrices du G29 sur les DPIA : publication d'une infographie et d'une FAQ par la CNIL
Publié le 06 Novembre 2017
Image
Affaires - Affaires
L'édition 2018 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte !
Publié le 06 Novembre 2017
Image
Affaires - Affaires
Directive sur la distribution d’assurances : vers un report de la date de mise en application
Publié le 31 Octobre 2017
Image
Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3664 du 30 octobre 2017
Publié le 31 Octobre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Conditions pour demander, par une nouvelle réclamation, l'imputation du déficit sur des bénéfices rectifiés
Publié le 19 Août 2016
Image
Affaires - Sociétés
Responsabilité du liquidateur amiable : défaut de provisionnement des risques d'une condamnation et prescription
Publié le 17 Août 2016
Image
Affaires - Transport
Annulation d'une décision constatant la perte de validité du permis de conduire : cas où l'intéressé a entre-temps acquis un second...
Publié le 16 Août 2016
Image
Affaires - Banque et Finance, Sociétés
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
Publié le 28 Juillet 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Conditions pour demander, par une nouvelle réclamation, l'imputation du déficit sur des bénéfices rectifiés
Publié le 19 Août 2016
Image
Affaires - Sociétés
Responsabilité du liquidateur amiable : défaut de provisionnement des risques d'une condamnation et prescription
Publié le 17 Août 2016
Image
Affaires - Transport
Annulation d'une décision constatant la perte de validité du permis de conduire : cas où l'intéressé a entre-temps acquis un second...
Publié le 16 Août 2016
Image
Affaires - Banque et Finance, Sociétés
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
Publié le 28 Juillet 2016