Veille

Image
Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017
Publié le 05 Septembre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
Publié le 05 Septembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
Publié le 04 Septembre 2017
Image
Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
Publié le 04 Septembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Quid de la conformité à la Constitution de la faculté exclusive pour l'Administration de poursuivre un contribuable pour fraude fiscale...
Publié le 08 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
Pesée obligatoire du conteneur au 1er juillet
Publié le 08 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
Majoration des amendes douanières pour l’aide aux victimes par la loi n° 2016-731 du 3 juin
Publié le 08 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
Publié le 08 Juin 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Quid de la conformité à la Constitution de la faculté exclusive pour l'Administration de poursuivre un contribuable pour fraude fiscale...
Publié le 08 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
Pesée obligatoire du conteneur au 1er juillet
Publié le 08 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
Majoration des amendes douanières pour l’aide aux victimes par la loi n° 2016-731 du 3 juin
Publié le 08 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
Publié le 08 Juin 2016