Veille

Image
Affaires - Sociétés
Transmission de documents obtenus de tiers par l'administration fiscale : quid des frais d'envoi et des frais de copie ?
Publié le 27 Septembre 2017
Image
Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3659 du 25 septembre 2017
Publié le 25 Septembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
Publié le 25 Septembre 2017
Image
Affaires - Sociétés, Commercial
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire
Publié le 22 Septembre 2017
Image
Affaires - Affaires, Banque et Finance
Projet de loi Sapin II : les apports de la commission des lois du Sénat
Publié le 24 Juin 2016
Image
Affaires - Affaires
Éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise : quels critères ?
Publié le 23 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
TVA à l’importation : extension de l’autoliquidation avec la loi pour l’économie bleue
Publié le 23 Juin 2016
Image
Affaires - Sociétés
Compensation équitable pour copie privée : "censure" par la CJUE du système espagnol financé par le budget général de l'État
Publié le 22 Juin 2016
Image
Affaires - Affaires, Banque et Finance
Projet de loi Sapin II : les apports de la commission des lois du Sénat
Publié le 24 Juin 2016
Image
Affaires - Affaires
Éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise : quels critères ?
Publié le 23 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
TVA à l’importation : extension de l’autoliquidation avec la loi pour l’économie bleue
Publié le 23 Juin 2016
Image
Affaires - Sociétés
Compensation équitable pour copie privée : "censure" par la CJUE du système espagnol financé par le budget général de l'État
Publié le 22 Juin 2016