Veille

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Affaires - Transport
Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usage
Publié le 31 Août 2017
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Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire
Publié le 30 Août 2017
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Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension
Publié le 28 Août 2017
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Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
Publié le 11 Août 2017
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Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Publié le 06 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Publié le 06 Juin 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Publié le 06 Juin 2016
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Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Publié le 06 Juin 2016
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Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Publié le 06 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Publié le 06 Juin 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Publié le 06 Juin 2016
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Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Publié le 06 Juin 2016