Veille

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Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : erreur matérielle dans le visa
Publié le 09 Mars 2020
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Affaires - Transport
Accès aux locaux professionnels via l’article 63 ter du Code des douanes : pas pour les contributions indirectes
Publié le 09 Mars 2020
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Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : précisions
Publié le 09 Mars 2020
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Affaires - Transport
« Soustraction à la surveillance douanière » et entrepôt douanier dans le CDU : notion et sanction
Publié le 06 Mars 2020
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Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
Publié le 19 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : quid des intérêts pour des droits versés en trop ?
Publié le 19 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Demande de remboursement des droits de douane : contenu, délai et recours
Publié le 19 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la...
Publié le 19 Novembre 2019
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Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
Publié le 19 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : quid des intérêts pour des droits versés en trop ?
Publié le 19 Novembre 2019
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Publié le 19 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
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Publié le 19 Novembre 2019