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Affaires - Banque et Finance
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
Publié le 24 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et classement douanier des masques
Publié le 24 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU pour la demande d’autorisation d’exportation
Publié le 24 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et transit douanier : difficultés pour la notification d’arrivée
Publié le 24 Mars 2020
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Affaires - Transport
Ex-article 220, 2, b du CDC : pas d’erreur de la Douane qui accepte une déclaration erronée
Publié le 11 Décembre 2019
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Affaires - Transport
PV douanier : effet interruptif de prescription de la dette
Publié le 11 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Optimiser ses achats de prestations de transport : calcul des prix
Publié le 11 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Règle n° 3 b) pour le classement douanier : notion de « caractère essentiel »
Publié le 11 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Ex-article 220, 2, b du CDC : pas d’erreur de la Douane qui accepte une déclaration erronée
Publié le 11 Décembre 2019
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Affaires - Transport
PV douanier : effet interruptif de prescription de la dette
Publié le 11 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Optimiser ses achats de prestations de transport : calcul des prix
Publié le 11 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Règle n° 3 b) pour le classement douanier : notion de « caractère essentiel »
Publié le 11 Décembre 2019