Veille

Image Rémy Gerbay et Benoît Quarmby
Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
Publié le 05 Mars 2020
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Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : une nouvelle note aux opérateurs de la Douane
Publié le 05 Mars 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Publié le 05 Mars 2020
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Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : force majeure écartée pour la prorogation du délai de demande
Publié le 04 Mars 2020
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Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
Publié le 17 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit
Publié le 15 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
Publié le 15 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
Publié le 15 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
Publié le 17 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit
Publié le 15 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
Publié le 15 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
Publié le 15 Novembre 2019