Veille

Image
Affaires - Sociétés
Droit de reprise de l’administration fiscale : délai applicable au contribuable pour présenter ses réclamations
Publié le 15 Février 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
Publié le 14 Février 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques relatives à l'exercice des prérogatives de l'Ordre national des infirmiers : incompétence de l'Autorité de la concurrence
Publié le 14 Février 2018
Image
Affaires - Sociétés
Absence de fait du tiers excluant la responsabilité d’un dirigeant en cas de faute de gestion
Publié le 14 Février 2018
Image
Affaires - Transport
Un professionnel avisé ne saurait se prétendre novice ou consommateur pour se soustraire aux liens contractuels
Publié le 07 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Intérêts de retard dans le Code des douanes : une (mauvaise) surprise !
Publié le 06 Décembre 2016
Image
Affaires - Banque et Finance, Sociétés
Sociétés cotées : publication du rapport de l'AMF sur l'information sociale, sociétale et environnementale
Publié le 06 Décembre 2016
Image
Affaires - Sociétés
Le gérant d'une SARL ne peut être placé en redressement judiciaire
Publié le 06 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Un professionnel avisé ne saurait se prétendre novice ou consommateur pour se soustraire aux liens contractuels
Publié le 07 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Intérêts de retard dans le Code des douanes : une (mauvaise) surprise !
Publié le 06 Décembre 2016
Image
Affaires - Banque et Finance, Sociétés
Sociétés cotées : publication du rapport de l'AMF sur l'information sociale, sociétale et environnementale
Publié le 06 Décembre 2016
Image
Affaires - Sociétés
Le gérant d'une SARL ne peut être placé en redressement judiciaire
Publié le 06 Décembre 2016